...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations...

...du Congrès de Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

...bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. 109. La navigation dan« tout le cours des rivières indiquées dans l'article...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite...

...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation...

...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...

...Liberté entiera ART. 2. — La navigation dans tout le cours des rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...

...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme...

...navigation dans tout le cours des rivièçes ind» u BHígatioo. dans 1'article précédent , du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...

...règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante : «La navigation.... sera entièrement 300 « libre et ne pourra, sous le rapport « du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élabores à Vienne....