...Puis, le i3 mars, par ce même décret qui mettait hors la loi les députés fugitifs, on instituait « six commissions populaires pour juger promptement...ennemis de la Révolution détenus dans les prisons ». Ces commissions devaient, dans un examen rapide, décider quels prévenus seraient renvoyés au...

...de procéder à cette opération, la Convention décida, le 23 ventôse (13 mars 1794), de créer « six commissions populaires pour juger promptement...ennemis de la Révolution détenus dans les prisons », à charge pour les comités de Salut public et de Sûreté générale de les organiser. Un mois...

...sont supprimés en validant néanmoins les actes qu'ils ont fait avant le 17 septembre dernier. a3. Nomination de six commissions populaires pour juger...ennemis de la Révolution détenus dans les prisons : le» prévenus de conspiration contre la République , qui se seront soustraits à l'examen de la...