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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 230
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 488 pages
...travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. 36. II sera aussi créé et organisé Une instruction publique , commune à tous les citoyens...^ gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d ..., Volumes 18-19

Société pour l'instruction élémentaire - 1827
...1802-, en voici les dispositions : 'Loi des 13 et 14 septembre 1791 . « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Revue encyclopédique, Volume 37

Art and literature - 1828
...en voici les dispositions : Loi DES 13 ET 14 SEPTEMBRE 1791. — « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour toux les nommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : Usera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour toux les hommes. » Si le législateur n'a pas vu, dans le premier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...adoptée. M. Thouret fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : < II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les nommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Coup d'æil sur l'état de l'instruction publique en France et sur les ...

C. P. Collard de Martigny - Public schools - 1835 - 96 pages
...France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 6

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838
...l'instruction publique. La constitution de gi, titre i", avait dit : < II sera créé et or« ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables « pour tous les hommes, et dont les établissements seront dis« tribués graduellement dans nn rapport combiné avec la divi«...
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