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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 230
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1844
...complète et généreuse ces deux articles de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Charles Auguste Désiré FILON - 1844 - 271 pages
...sera créé et organisé une instruction publique , 1 Rapport du 10 septembre 17VV. commune à tons les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — II sersf créé et organise une Instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Public welfare - 1847 - 711 pages
...travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. — 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lt s établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 175 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...parties d'enseignement indispensables pour tous les nommes, et dont les établissements seront distingués graduellement , dans un rapport combiné avec...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 5

Albert Maurin - France - 1843
...l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique, commune « à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1849
...nécessaires. L'article 36 de la constitution porte : « II sera créé et organisé une institution publique commune à tous les citoyens, gratuite à...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné...
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Galerie historique de la Révolution Française, Volume 5

Albert Maurin - France - 1849
...l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique, commune « à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« mont indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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