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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 230
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - France - 1850
...l'Assemblée nationale avait décrété, le 13 septembre 1791 : « II sera créé et organisé une instruction publique, commune « à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes, et dont les établis« sements seront distribués...
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Histoire de la Convention nationale, Volume 4

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1851
...l'Assemblée constituante déposa dans la constitution la promesse qu'il serait créé et organisé une instruction publique, commune à tous" les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. L'Assemblée législative n'eut point assez de loisir ni de calme pour songer à l'instruction publique....
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Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1809-1817

Haiti - 1860
...valides qui Sauraient pu s'en procurer (3). ^ Art. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens, gratuite à...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec là division...
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Histoire de la Convention nationale, Volume 4

Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851
...constitution la promesse qu'il serait créé et organisé une instruction publique, commune à totjfi les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. L'Assemblée législative n'eut point assez de loisir ni de calme pour songer à l'instruction publique....
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Part 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...L'Assemblée constituante décréta, en septembre 1791 , « qu'il serait créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...L'Assemblée constituante décréta, en septembre 1791 , « qu'il serait créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Die Verfassung und Verwaltung des Preussischen Staates, eine systematisch ...

Prussia - 1855
...bciken. 3) 3m ïit. I. ter Conelitution ». 3. Sept. 1791 ivirb btflimmt: II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable! pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans...
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Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855
...articles de la constitution de 1791 nous paraissent donc très-sages : II sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens ; gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes. » . Si le législateur n'a pas vu, dans le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 3

Guizot - 1860
...Constitution de 1791, l'Assemblée constituante avait décrété «qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » La Convention nationale, en maintenant ce principe, avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement...
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Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours

Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1858 - 503 pages
...ses membres, le célèbre Talleyrand, qui proposa de porter une loi pour « créer et organiser une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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