 | Gabriel Compayré - Education - 1879 - 580 pages
...dispositions fondamentales du pacte constitutionnel, l'article suivant : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. v — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Gabriel Compayré - Education - 1879 - 506 pages
...pacte constitutionnel, l'article suivant : « 11 sera créé et organisé une insiruetion pnblique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...fournir du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. « II sera créé une instruction publique commune à tous « les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseigne« ment indispensables pour tous les hommes. » Comité de constitution. — « Saint Vincent... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...publiques1. • Elirait de la Constitution. 3 et 14 Septembre 1791. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous l'es citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Gabriel Compayré - Education - 1880 - 454 pages
...fondamentales du pacte constitutionnel, l'article suivant : « II sera créé et organisé une inst rufi'wn publique, commune à tous les citoyens, gratuite à...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribuée graduellement, dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...les lettres sous l'Empire. — La littérature napoléonienne. ' « Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
 | Jean Baptiste Paquier - France - 1880 - 354 pages
...besoins de la société nouvelle qui s'organisait? Elle ne pouvait que décréter « l'organisation d'une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement qui étaient indispensables à tous les hommes. » Pour les universités, elles devaient être réorganisées;... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1880 - 518 pages
...cabiers. Témoin un mémoire curieux de la ville de Toulouse , en 1790. s "II sera créé et organisé une Instruction publique commune » à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'ensei> gnement indispensables pour tous les hommes et dont les » Établissements seront distribués... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...soulager les pauvres infirmes, et procurer du travail aux pauvres valides. Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
