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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes - Page 230
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 15

Education - 1888
...nationale. Elle s'est bornée à insérer dans la constitution « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués graduellement dans un rapport...
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Les sociétés secrètes et la société, ou Philosophie de ..., Volume 2; Volume 342

Nicolas Deschamps - 1881
...établissements d'instruction et d'éducation de l'ancienne France. « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'ensoignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Annuaire de législation française: publié par la Société de ..., Volume 1

Law - 1882
...l'Assemblée constituante; la Constitution de 1/91 avait décrété « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. >> La Convention accepta cette théorie et s'efforça de substituer l'État à la famille dans l'éducation...
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Annuaire de législation française, Volume 1

Law - 1882
...l'Assemblée constituante; la Constitution de 1/91 avait décrété « qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça de substituer l'État à la famille dans l'éducation...
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Les sociétés secrètes et la société, ou Philosophie de l'histoire ..., Volume 2

Nicolas Deschamps - Secret societies - 1882
...établissements d'instruction et d'éducation de l'ancienne France. « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Annuaire de législation francaise

1882
...l'Assemblée constituante; la Constitution de 1 /91 avait décrété « qu'il serait oréé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour Ions los hommes. ° La Convention accepta cette théorie et s'efforça de substituer l'État à la...
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Journal des économistes, Volume 8

Economics - 1844
...complète et généreuse ces deux articles de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 528 pages
...création de services publics est prévue, notamment pour l'enseignement: "II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Quelle école pour quelle citoyenneté?: les chemins de l'école

Georges Roche - Civics - 1998 - 127 pages
...constitution de 1790 avait dans son titre 1, posé un principe : « // sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Condorcet inscrit ce projet dans une vision de la société tout entière : il dessine les grands...
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Auzon: ville royale fortifiée : une des treize "bonnes villes" d'Auvergne

Pierre Cubizolles - History - 2000 - 462 pages
...scolaire de l'Église. En septembre 1791 (lois du 3 et 14), la Constituante prévoit l'organisation d'une "instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable à tous les hommes,..." D'où une série de décisions prises à l'encontre de l'action...
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