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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ... - Page 228
by Société d'études des Hautes-Alpes - 1892
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., Volume 1

Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 pages
...» A la suite de ce paragraphe venait immédiatement celui-ci : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...fondamentales de la constitution de 91 : « Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à » l'égard...d'enseignement indispensables » pour tous les hommes, et dont les établissements » seront distribués graduellement dans un rapport. » combiné avec la...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 47

Charles Dollfus - 1868 - 784 pages
...nombre des dispositions fondamentales garanties par la Constitution : « II sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Revue moderne, Volume 47

1868 - 784 pages
...nombre des dispositions fondamentales garanties par la Constitution : « 11 sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Die Verwaltungslehre, Volumes 5-7

Lorenz von Stein - Administrative law - 1868 - 890 pages
...„ЗЛепСфепгефгеп" ben bebfutfamen Sa$ auf: „II веги crée et organisé une Insh-vclion publique , commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indUpensoblrs pour tous les hommes, et dont Ks établi.ssements seront distribués graduellement dans...
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Histoire d'un paysan ...

Emile Erckmann, Erckmann-Chatrian - France - 1869 - 370 pages
...vitd'esprit! » La constitution, comprenant cette belle parole, déclare qu'il sera créé & organisé une instruction publique commune à tous les citoyens...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous, telles que ta lecture, l'écriture & les éléments de calcul, & dont les établissements...
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Histoire d'un paysan: 1792. La Patrie en danger

Erckmann-Chatrian - France - 1869 - 366 pages
...d'esprit! » La constitution, comprenant cette belle parole, déclare qu'il sera créé & organisé une instruction publique commune à tous les citoyens...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous, telles que la lecture, l'écriture & les éléments de calcul, & dont les établissements...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division...
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Mirabeau et la constituante

Hermile Reynald - Constitution (Philosophy) - 1872 - 442 pages
...pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer, et elle ajoutait : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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1792. La patrie en danger

Erckmann-Chatrian - 1873 - 366 pages
...d'esprit! » La constitution, comprenant cette belle parole, déclare qu'il sera créé & organisé une instruction publique commune à tous les citoyens...l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous, telles que la lecture, l'écriture & les éléments de calcul, & dont les établissements...
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