 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des pairs et son adjoint rempliront tes fonctions de greffiers près notre cour des pairs. S.Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes (M. Persil) est chargé, etc. i" Etre âgés de vingt-quatre ans au moins et de trente-six au... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...29 janvier 1831; Vu enSn l'article 2 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1832(1); Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes, NODS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Le crédit de dix-neuf millions deux... | |
 | 1838 - 392 pages
...finances du 20 juillet 1807, portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice i838; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, etc.... ' Art. i". Le traitement du premier président et celui du procureur général de la... | |
 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - France - 1838 - 786 pages
...l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année i836, présenté au roi parle garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice et des cultes. Paris, Imprimerie royale, décembre i838; in-4° de xxxi et 282 pages. Examen critique de l'ouvrage... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...Mippléiiieutaire pour des créances constatées sur des eiercices clos. (IX, Bull. DCLXLVIII, n. 839S.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de notre conseil des ministres ; vu l'état des créances liquidées pour les... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...Janvier 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANC AÏS, à tous présents et à -venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice et des cultes ; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal an x]; Vu le tableau de la circonscription... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, président du conseil, et de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes : Notre ordonnance du 10 août 1834 (î)i sur l'organisation de la justice eu Algérie, t. 34,... | |
 | France. Cour des pairs - 1841 - 318 pages
...Chambre de Pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers de notre Cour des Pairs. ART. 6. Notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...el Clialrousse, pour les évêché.i du Puy, de Quimper et de Valence. ( IX, Bull. DCCL1V, n. 8771.) Louis-Philippe , etc. , sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au déparlement de la justice et des cultes ; vu les art. 1er et 18 de la loi du 8 avril 1 802 'J 8 germinal... | |
 | Mineral industries - 1842 - 942 pages
...contraire à la déclaration qui précède, le jugement ci-çlessus visé du 29 janvier 1842. Art. 3. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , et notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, sont charpés, chacun... | |
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Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N. 
