 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1857. (XI, Bull CDL, n. 4107.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département delà justice; vu Iff loi de finances du lijuillet 1856, qui a ouvert un crédit de vin^l sept millions... | |
 | Raymond de Bertrand - Gravelines (France) - 1857 - 318 pages
...Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; — Vu la demande formée par les dames Maquignon, Lecomte et Baudray, religieuses ursulines, en autorisation de fonder à Gravelines... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...cultes. ART. 2. L'article 6 de notre ordonnance du 24 décembre 18-14 est et demeure abrogé. ART. 3. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au liullctindes... | |
 | L. Nolte - 1858 - 572 pages
...l'administration de la Justice criminelle en France pendant l'année 1838, présenté au Roi par le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des Cultes. Paris, 1840. 4. Nachricht, die v. K — sehe Untersuchung betreuend. Ein Beitrag über Verbrechen... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...jus* tice , un crédit supplémentaire sur l'exercice 1859. (XI, Bull. DCLXIV, n. 6218.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au déparlement de la justice ; vu notre décret du 8 janvier 1859, qui a rétabli le conseil du sceau... | |
 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...4XXXII. Ordonnance supprimant la Commission du sceau. 31 Octobre 183o. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1". L'administration du sceau sera réunie... | |
 | Louis Veuillot - History - 1860 - 564 pages
...1er. Il ya abus dans la déclaration ci-dessus visée par M. de Prilly, évoque de Chàlons. Art. 2. Notre Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais de Saint-Cloud, le 8 novembre... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...chacun des trois conservateurs du déparlement de la Seine demeure fixé à cent mille îrvacs. 4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, sont chargés de l'exécution du présent... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...808, en ce qui touche les appels relatifs aux séparations de corps. DU 46 MAI 1835. Louis- Philippe, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice ; Vu les art. 307 du Codr 'ivil et 879 du Code de procédure civile ; Vu l'art. 1042 du Code... | |
 | 1863 - 1038 pages
...timbré. — Nombre de lignes et syllabes (3). DÉCRIT DU 8 DÉCEMBRE 1362 (Promulgué la 10). NAPOLÉON, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux,...Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice ; — Notre conseil d'Etat entendu ; — Avons décrété, etc. : AIT. \". Il est alloué aux... | |
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Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, signé : N. 
