 LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 42by France. Chambre des députés - 1846Full view - About this book
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...Au palais des Tuileries, le 12 Mai 1839... ,'... ';.,•>»[ LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qtii'suitY -.' MH Passij , président de la Chambre des Députés, 'est nommé ministre secrétaire... | |
 | 1840 - 814 pages
...décisions diverses concernant les mines et usines. PREMIER SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...complément des Dépenses secrètes de l'exercice 1840. An palais des f uiîerTes, ïe 19 Avril 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, a tous. présents...venir, SALUT. . . •.. '• ^ .-.••'; \ Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : • • . , •... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...L. Cmmr-Gtra-»1 N° 159. Loi sur la pèche de la baleine. Au palais des Tuileries, le 25 juin 1841. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS. A tous présents et à venir, SALUT , Nous avons proposé, les Chambres ont AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui SlÙt : ART. 1er. Les primes accordées... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...désormais à une influence ennemie. FIN. PIÈCES JUSTIFICATIVES. N° Ier LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. CE... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...cette lettre. Je tiens à m'assurer ainsi qu'elle vous est parvenue. LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...dans le nord de l'Afrique. Aux Tuileries, le 12 février 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. M. le lieutenant général comte Denys de Damrémont est nommé gouverneur général... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...D'ARRONDISSEMENT. LOI SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. —... | |
 | Benech - 1843 - 596 pages
...FIN DU TRAITÉ DES JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX DE 1" INSTANCÏ. LOI su» LES JUSTICES DE PAIX LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...circonscription de l'évêché d'Alger. Paris, le 25 août 1838. LOUIS-PHILIPPE Ier, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : frique formeront, à l'avenir, un diocèse suflragant de la métropole d'Aix. Le siège épiscopal... | |
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