 LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 42by France. Chambre des députés - 1846Full view - About this book
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...1838. LOI SUR LA POLICE DE LA CHASSE. Au palais des Tuileries, le 3 mai 18M. ( Promutguée le ti mai.) LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous , présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE.... | |
 | Alphonse Karr - France - 1853 - 452 pages
...autres volumes commenceront par un report d'autre part. 4^£ POST-SCRIPTUM. — Ordonnance dit Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous les individus... | |
 | Alphonse Karr - France - 1853 - 454 pages
...autres volumes commenceront par un report d'autre part. HlAx POST-SCIUPTUM. — Ordonnance du Roi. — LOUISPHILIPPE, Roi des Français, A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". L'amnistie accordée par notre ordonnance du 8 mai 1837 est étendue à tous les individus... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 470 pages
...avec la gloire , c'est la liberté ! » (Bravo ! bravo ! — Manifestation prolongée d'enthousiasme.) Projet de loi. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français...à venir , salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...décoration de la Légion d'honneur. Paris, le 28 août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le côté du médaillon de la décoration de la Légion d'honneur qui, d'après notre ordonnance... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...l'année 1 81 6, suivant l'ordre établi entre les séries. Charte constitutionnelle (14 août 1830). Louis-Philippe, Roi des Français, a tous présents...à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle d« 1814, telle qu'elle a été amendée parles deux Chambres le 7... | |
 | Jean Gérard - 1862 - 694 pages
...acclamations accueillirent cette communication, et le 10 juin la loi suivante fut promulguée : « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, » A tous présents et à venir, salut : » Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. 1". 11 est... | |
 | François Guizot - 1863 - 584 pages
...liberté de se déployer sans obstacle, les subsistances et la paix publique seront également garanties. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par... | |
 | François Guizot - France - 1863 - 592 pages
...liberté de se déployer sans obstacle, les subsistances et la paix publique seront également garanties. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français ,...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par... | |
 | François Guizot - France - 1863 - 610 pages
...manquera plus bientôt à l'organisation à la fois militaire et pacifique de notre pays . PROJET DU LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en noire nom à la Cbambre des députés par... | |
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