 LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 42by France. Chambre des députés - 1846Full view - About this book
 | François Pierre G. Guizot - 1863 - 616 pages
...obstacle, les subsistances et la paix publique seront également garanties. PROJET DE LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par... | |
 | François Guizot - France - 1863 - 584 pages
...orphelins l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...ordonnance. Projet de loi concernant l'Instruction primaire. 20 ianvier 1831. LOGIS-PHILIPPE, etc. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des Pairs par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'initruction... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 818 pages
...verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat an département de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté aux Chambres par nuire ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. Article unique.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...vais, en conséquente, avoir l'honneur de vous donner lecture du projet de loi dont la teneur suit : г LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, a tous présents...venir, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Cbambre des députés avec des amendements... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 986 pages
...DE LA DETTE PUBLIQUE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents cl à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés, dans sa séance du 18 janvier 1831, sera présenté en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 864 pages
...pouvoirs île l'Etat, de marcher d'un pas ferme et constant vers l'amélioration de nos institutions. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à ven'r, saluî. Nous ayons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, ailopté... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888 - 1228 pages
...des transactions commerciales, lès développements de l'industrie et surtout la dignité nationale. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...présents et à venir, salut. Nous avons ordonné etordonnons que 1« projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés, sera présenté,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 888 pages
...projet de loi beaucoup plus libéral sur l'instruction primaire (3i mars 18^17). Il débutait ainsi : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par... | |
 | 1894 - 710 pages
...professions spéciales relatives à la pratique de l'une des branches de la médecine:". L'exercice de celles PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par... | |
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