...accepté par la femme : si elle ne l'a pas accepté, elle a simplement droit, lors de la disso lution de la communauté, à la récompense du prix de son immeuble vendu. Formellement accepté par la femme •• l'acceptation tacite ne suffit pas. Par conséquent, quand...

...été formellement accepté par la femme: si elle ne l'a pas accepté, elle a simplement droit, lors de la dissolution de la communauté, à la récompense du prix de son immeuble vendu. 1307. La récompense du prix de l'immeuble appartenant au mari ne s'exerce que sur la masse de la communauté;...

...>«2) C. 1200, 1478. ««») C. 1470, 1493. i«5) c. 1437, accepté, elle a simplement droit, lors de du. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Art. 558. L'alluvion n Art. 1436. La récompense du prix de l'immeuble appartenant au mari ne s'exerce que sur la masse de...

...femme. « Si elle n'a pas accepté le remploi, dit l'article 1435, la femme a simplement droit, lors de la dissolution de la communauté, à la récompense du prix de son immeuble vendu. » Nous n'insisterons pas davantage sur la réfutation de ce système. Il ne trouve plus de partisans...

...formellement accepté par la femme : si elle ne l'a pas accepté, elle a simplement droit, lors de la dissolution de la communauté, à la récompense du prix de son immeuble vendu. 1436. La récompense du prix de l'immeuble appartenant au mari ne s'exerce que sur la • masse de...

...textes, l'article 1435 déclare que, si la femme n'a pas accepté le remploi, elle a droit « lors de « la dissolution de la communauté » à la récompense du prix de son immeuble vendu : il faut donc que la femme ait pris parti avant cette époque. Le même argument est fourni par l'article...

...été accepté formellement parla femme; si elle ne l'a pas accepté, elle a simplement droit lors dela dissolution de la communauté à. la récompense du prix de son immeuble. ° Et d'abord, si l'on est dans un des cas où la femme agit elle-même avec l'autorisation du mari...

...personnel, et pour lui tenir lieu de remploi. — Civ., 1255, 1278. Voy. note (c), sous l'art. 17. la dissolution de la communauté, à la récompense du prix de son immeuble vendu (1). Art. 1221. La récompense du prix de l'immeuble appar- 1436. tenant au mari ne s'exerce que sur...

...accepté par la femme, et il dispose que « si elle ne l'a pas accepté, elle a simplement droit, lors de la dissolution de la communauté, à la récompense du prix de son immeuble vendu. » 514. — La double déclaration n'est pas soumise à une formule sacramentelle, et elle peut avoir...

...accepté par la femme : si elle » ne l'a pas accepté, elle a simplement droit, lors de la disso» lution de la communauté, à la récompense du prix de son » immeuble vendu. » 136. — L'échange ne donne lieu à aucune difficulté, et la loi ne trace, à son égard, aucune...