 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'un crime otl d'un délifc , seront puni» de la même peine que les auteur» mêmes de ce crieie ou de ce délit , sauf les cas où la loi en, aurait disposé autrement. » Art. 4;i. Seront punis comme complices d'une qualifiée crime QU délit, j Ceux qui par dont!',... | |
 | François René vicomte de Chateaubriand - Jerusalem - 1829 - 430 pages
...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit « le Code pénal, art. 5g et 60, livre a, seront « punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit, sauf les cas où la « loi en auroit disposé autrement. Seront punis « de la même peine ceux qui auront, avec con« noissance,... | |
 | 1871 - 392 pages
...droit, que, d'après l'art. 59 du Code pénal, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ; que ce principe général ne saurait souffrir d'exception que dans le cas où la loi en aurait disposé... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...responsables pour crimes ou pour délits. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si lé crime ou délit a été commis de complicité entre de» personnes de condition libre et des esclaves... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...est dans une puComplicite. (i) ART, 5g. « Les complices d'un crime ou d'un délit » seront puais de la même peine que les auteurs mêmes de » ce...ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis» posé autrement. » = nition qui n'csl point calculée sur la faute sciemCmnplicitf?. ment commise.... | |
 | Alexander Henricus Augustus Joannes de Saint George - Feudal law - 1832 - 88 pages
...hac de re sileat. У. In Art. 5g Codicis Poenaíis , » Les complices » d'un crime ou d'uu délit seront punis de la » même peine que les auteurs mêmes de ce crî» me ou de ce délit. " Verba » de la même' peine " intelligenda sunt de eadem ipsa poena »>... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...besoin d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 5g. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement, (i). = Le* complices. Le complice, en général , est celui i;ni a pris part au crime commis par un... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. III. La rédaction de cet article a soulevé une grave diffi-r culte : la complicité est-elle punissable... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1835 - 506 pages
...ou d'un délit, dit le « Code pénal , art. 59 et 60, livre II , seront punis de « la même jfcine que les auteurs mêmes de ce crime « ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...délits. Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs même» de ce crime ou de ce délit , sauf les cas où la loi eu a disposé autrement. (Idem , art. 59.) Sont punis comme complices d'une action qualitiée crime... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). 
