 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...importante matière. — Suivant l'article 59 du code pénal, « Les complices d'un crime ou d'un délil seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. » Inutile d'observer qu'il s'agit ici d'une peine... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - Middle East - 1848 - 456 pages
...dit le Code pénal, art. 59 et 60, « livre H, seront punis de la même peine que les auteurs même de ce crime < ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement Seront < punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté « l'auteur... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1852 - 396 pages
...luimême? « Les complices d'un crime ou d'un délit , dit le Code pé« nal, art. 59 et 60, livre il , seront punis de la même peine « que les auteurs...les « cas où la loi en aurait disposé autrement. Seront punis de « la même peine ceux qui auront , avec connaissance , aidé « ou assisté l'auteur... | |
 | Alfred d' Almbert - Dueling - 1853 - 210 pages
...témoin. Le Code pénal renferme un article 59, qui dit que «les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. « La Cour de cassation a généralisé méchamment cet article, en décidant que ceux qui ont assité... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...coupables seront arrêtés pour être punis conformément au Code pénal , art. 91 et suivants. Complices. même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi aurait disposé autrement. (Code pénal art. 59). Circonstances qui établissent... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...pendant au moins cinq années, et dix ans au plus. Art. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Le complice, en général, est celui qui a pris part au crime ou délit commis par un autre individu.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...dispositions à cet égard. ART. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la môme peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé aulrement. ART. GO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...promulguée le 23 du mtoc mon) LIVRE II. CHAPITRE UNIQUE. 5ï». Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les casoù la loi en aurait disposé autrement. [C. pén., 1791, 2« part., lit. 3, art. 1 et s.— C.... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...disposition spéciale de la loi (art. 3 du Code pénal). Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (art. 59 du Code pénal). CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA GENDARMERIE. 344. — Les militaires de la... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...qu'a employées l'art. 400, dit que les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de ta mime peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. De ces mots ta mime peine, on a voulu conclure dans l'origine qu'aucune peine ne pouvait être prononcée... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). 
