 | C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...assimilée au meurtre lui-même ; car,- aux termes de l'article 59 du Code pénal, les complices d'un crime seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime j sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ; on doit d'autant moins hésiter à reconnaître,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...renoncé volontairement. 152. Second point. Les complices, dit l'art. 59, d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit. De la même peine, c'est-à-dire de la môme peine de droit, mais non pas nécessairement d'une peine... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...qui ne lui appartient pas est coupable de vol ; i Art. 59. « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement; » Art. 62. (Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...cas déterminés par une disposition spéciale de la loi. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...de 1810, promulgada el 25 del mismo.) CHAPITRE Авт* 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (46). — P. 60 s., 203, 206, 242, 338, 341, 441. ..Авт. 60. Seront punis- comme complices d'une... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...CHAPITRE UNIQUE. 89. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la твгпе peine qu< e l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit p dispose autrement. — Inst. 501 ; Corn. 593 ; Pén. 63, 317, 380; T. crim. laß. 4. — Pour U récidive... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...CHAPITRE UNIQUE 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la môme peine que les auleurs Tout individu qui, saus ï ivcir été autorisé par la police, fera le métier de crieur 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses,... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...déterminons le véritable sens de l'art. o9. t 132. « ART. 09. Les complices d'un crime ou d'un délit # oW¤5n # vT X4 !h; ' M C~ f| .: P m... e`yEY M t s MJ ^/ؠH 1 qee Ū uuφ β ` $Jp E g U , S J X[ » . Il est clair, d'après le texte de cet article, que, pour appliquer les pénalité? qui en résultent... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...complices d'un crime ou délit seront punis d'une mémepeine, AVEC LES AUTEURS DU CRIME ou DÉLIT, mais de la même peine QUE LES AUTEURS MÊMES DE CE CRIME ou DE CE DÉLIT ; ce qui indique qu'une peine distiucle, quoique la même par sa nature, doit, sauf les cas d'exception... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...titre de contraventions : car l'art. 59 dit formellement que « les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit » , et l'art. 1" du même Code : « l'infraction que les lois punissent de peines de police est une... | |
| |
Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). 
