...1810, promulguée le S3 du même mois. CHAPITRE UNIQUE 39. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas on la loi en aurait disposé autrement. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée, crime...

...Art. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. — Art. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons,...

...« Los complices d'un crime ou d'un délit « seront punis de la même peine que les auteurs mômes de « ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait « disposé autrement. « ART. 60. — « Seront punis comme complices d'une action « qualifiée crime ou délit ceux qui,...

...commettre? N'enveloppe-t-elle pas dans ses arrOts les complices du criminel comme le criminel lui-même? » auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi » en aurait disposé autrement. Seront punis de la môme peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou...

...responsables , pour Crimes ou Délits. CHAPITRE UNIQUE. Art. 44. Les complices d'un crime ou d'un délit , seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 4.5. Seront punis comme complices d'une action qualifiiée crime ou délit, Ceux qui , par dons...

...être prononcés que contre le coupable lui-même. ART. 45. Les complices d'un crime ou d'un delit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. ART. 46. Tous les individus condamnés pour un même crime ou pour un même délit seront tenus solidairement...

...OU POUR DÉLITS. CHAPITRE I" PERSONNES PUNISSABLES. 5G. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. 53 . — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons,...

...voornamelijk stilstaan bij a. 59 , hetwelk het volgende bepaalt : « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit , sauf les cas oü la loi en aurait disposé autrement. » Wat beteekenen in dit artikel de woorden « memo peine...

...et du 21 octobre 1841, a confirmé leur opinion. 63. — «Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi eu aurait autrement disposé. » (C. pén., art. 59). Cet article ne parlant que des crimes ou des...

...très-légère, la culpabilité du complice, moins grande que celle de l'auteur, est presque insaisissable) seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Cette disposition, d'après quelques auteurs, peut se justifier par le motif que le complice, en participant...