 | Georges-Ernest-Jean-Marie Boulanger - Trials (Treason) - 1889 - 304 pages
...partie, des droits mentionnés en l'article 42. « Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, saut' les cas où la loi en aurait disposé autrement. « Art. 60. — Seront punis comme complices... | |
 | Carlo Giachetti - 1890 - 722 pages
...« les tompliccs d'*un crime ou d'un délit seront punis' de la mérne peine que les auteurs mémes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi' en aurait dispose autrement ». Questa disposizione, contraria ad ogni principio di giustizia, fu dal legislatore... | |
 | 1860 - 392 pages
...caractériser le crime ef justifier l'application de la peine; — attendu que, les complices d'un crime étant punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime par l'art. 59 C, pén., il suit de ce qui précède que les divers caractères de complicité, tels... | |
 | Auguste Ulveling - Extradition - 1890 - 332 pages
...pénal de 1810, alors encore en vigueur, les complices d'un crime ou d'un délit étaient punissables de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou délit, (art. 59, cp de 1810, modifié par les art. 66 ss. cp de 1879). Cependant la circonstance que... | |
 | Auguste Ulveling - Extradition - 1890 - 332 pages
...pénal de 1810, alors encore en vigueur, les complices d'un crime ou d'un délit étaient punissables de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou délit, (art. 59, cp de 1810, modifié par les art. 66 ss. cp de 1879). Cependant la circonstance que... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...au-dessous des peines de simple police. 1. CODE PÉNAL. ART. 59. — Les complices d'un crime on d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. A HT. 60. — Seront punis comme complices d'une action... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...au-dessous des peines de simple police. 1. CODE PÉPUL. ART. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. ART. 60. — Seront punis comme complices d'une action... | |
 | Panglosse - 1893 - 26 pages
...applicables les articles 59 et 60, ainsi conçus : Art. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ». Dalloz définit ainsi la complicité : « Participation directe (1) L'article 10 de la loi du 20... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1894 - 682 pages
...RÉGIE PAH LE CODE PÉNAL (ARTICLES 59-00.) ART. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit « seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...les cas où la loi en aurait « disposé autrement. » ART. 60. — « Seront punis comme complices d'une action « qualifiée crime ou délit ceux qui,... | |
 | Solon Ménos - Germany - 1898 - 412 pages
...puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Article 4V : Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Article 45 : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit; ceux qui auront,... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement (2). 
