 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...légion d'honneur ; de • blique; de respecter et de faire respecter les lois du con» • gouverner dans la seule vue de l'intérêt', du bonheur et de » la gloire du peuple français. » 54- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , la régent, accompagné Des titulaires des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gonver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le ro'gent, accompagné Des titulaires des... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Le chef des Hérauts d'armes s'écria 'ensuite d'une voix forte et élevée : le très-glorieux... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1823 - 486 pages
...conçu : « Je jure de maintenir l'inté«grité du territoire de la république... et de gouverner «dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français.» (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an. XII.) » la France qui recule, c'est l'Autriche et... | |
 | Pierre François Henry - 1823 - 610 pages
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des grands... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro» priété , et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823 - 510 pages
...respecter et de faire respecter la li« berté individuelle et la propriété , et de gouverner « dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la « gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...de respec» ter et de faife respecter la liberté individuelle et la pro» priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les dé-»putes prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
