 | Europe - 1833 - 990 pages
...l'aire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit ,ct d'agir en toute clio.se dans 1» seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disais alors que, profondément pénétré de toute 1 étendue des devoirs que m'imposait ce... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...que par les lois et a selon les lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de...l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...les lois et selon les lois; de faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de...« du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui... | |
 | Abel Hugo - France - 1836 - 834 pages
...aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la •• gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent , accompagné : Des titulaires des... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...lois et selon les » lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à •• chacun selon son droit, verra la cause devant les juges qui doivent en connaître. ORDRE (fff bon» heur et de la gloire du peuple français. » 5° Texte définitif de la Charte du7-S août modificative... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
