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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ... - Page 54
by Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul...
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Une introduction à la philosophie

Marcel Rainkin - Philosophy - 2002 - 212 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. - Le but de toute association politique est la...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen.) Comment, à l'appel de ces mots, ne pas vibrer...
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Het recht op veiligheid: referaten van de achtste studiedag van het ...

Karel Rimanque - Human rights - 2002 - 178 pages
...HERT, P., 'De Franse politie in het jaar 2000', Politea. Belgisch Politievakblad, 1995/4, 12-16. 106 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance u l'oppression' 64 van de overheid. 107 Weliswaar legt artikel 2 een plicht...
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Blackburn, Goed leven

Simon W. Blackburn - 2002 - 168 pages
...déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme [...].' Article n: 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance a l'oppression.' 21. Jeremy Bentham, Anarchical Fallades, geciteerd in Waldron,...
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Dizionario della letteratura francese

Joyce M. H. Reid - Literary Criticism - 2002 - 486 pages
...fondées que sur l'utilité commune...; (2) [les] droits [naturels et imprescriptibles de l'homme] sont la liberté, la propriété, la sûreté et la...souveraineté réside essentiellement dans la nation...; (4) La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...; (6) La loi est l'expression...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conversation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme....liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'agression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps,...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE H Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et surtout la résistance...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la femme et de l'homme. Ces droits sont : la liberté, la prospérité, la sûreté et surtout la résistance...
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...umfassenden Charakters liefert schon die Erklärung der Menschenrechte von 1 789. Art. 2 bestimmt, dass „Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme."203 Noch deutlicher wird Art. 3: „Le principe de toute souverainete reside essentiellement...
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Das Gemeinschaftsrechtssystem: eine Untersuchung zu den rechtsdogmatischen ...

Werner Schroeder - Law - 2002 - 574 pages
...der Präambel und in Art. 2 der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte von 1789 wird erklärt: »le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de rhomme«. Dementsprechend stellt der Gerichtshof im Urteil van Gend & Loos fest, daß das Gemeinschaftsrecht...
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