 | Bruno Benoît, Marc Frangi - Associations, institutions, etc - 2003 - 136 pages
...comme le confirme l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui affirme : Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. De ce fait, les dictionnaires du XIX' siècle prennent en compte le nouveau sens du terme association.... | |
 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...L'article 1er dispose ainsi que « Les hommes naissent et demeurent libres... ». L'article 2 souligne que «Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, ... ». En outre, alors que la doctrine ne voit dans une telle déclaration que la sacralisation des... | |
 | Christian Tomuschat - Law - 2003 - 388 pages
...thinking. It also emphasizes the rights of the human person as being natural and inalienable (Article 2: 'Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impresctiptibles de 1'homme. . . '). Being the product of a revolution against the absolutist power... | |
 | David G. Ritchie - Civil rights - 2002 - 328 pages
...et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation...principe de toute souveraineté réside essentiellement daiis la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autempt of human rights, are the sole causes... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul... | |
 | Hans-Georg Dederer - Business & Economics - 2004 - 732 pages
...S. 232, mit Verweis auf Art. 2 Satz l der französischen Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte: »Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme« (abgedruckt und übersetzt zB von S.-J. Sam:cer. Die französische Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte... | |
 | Ellen Frankel Paul, Fred Dycus Miller, Jeffrey Paul - Law - 2005 - 428 pages
...the very purpose of the state. The French Declaration of the Rights of Man and of Citizen asserts: "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a 1'oppression."2 The... | |
 | María Pilar Hernando Serra - History - 2004 - 260 pages
...muchos «afrancesados» vieron una solución de modernidad; transmitieron sus ideas constitucionales: «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I 'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriéte, la sürété et la résistence a l'oppression...»... | |
 | Culture - 2005 - 358 pages
...are life, liberty, and the pursuit of happiness'. In de Franse Declaration staat in art. 2 te lezen: 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance a l'oppression', terwijl in de preambule wordt gesproken van 'les droits... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
