...les principes de la plus saine raison, de la plus pure justice. I/article 544 est ainsi conçu : « La propriété »est le droit de jouir et de disposer des choses de »/a manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en » fasse pas un usage prohibé par les lois ou pav...

...sens des termes. Et d'abord, qu'est-ce que la propriété? C'est, dit l'art. 544 du Code civil , « le droit de jouir et de disposer des choses de la...usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ainsi, celui qui a la propriété a deux choses, le droit de jouir et celui de disposer. Le droit...

...de l'art. 556 du Code civil , toute propriété, suivant l'art. 544» n'est que le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlemens; et par conséquent à la charge des servitudes administratives pour «le hallage et la...

...à établir des règles sur la propriété. Dans un premirr article , on définit la propriété : Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on en fesse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. On déclare, par un second article,...

...attendu que l'art. 544 du Code civil établit en principe que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fusse pas un usage prohibé par les lois ; » Attendu qu'aucune loi n'empêche le propriétaire de...

...général , et plus spécialement par biens communaux. « La propriété , dit le code civil (art. 544 ) , est le droit de jouir et de disposer des choses de...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement 7W LXXXrt. LAmi de la Religion. 33 Hl DE LA MtLIUK'N jr-2544. h. il les Mardi, Jeudi . 36...

...Dès-lors on connut le droit de propriété, tel que nous le comprenons aujourd'hui , c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la...plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage nuisible à autrui. 3. L'amour de la .propriété rendit l'homme plus sédentaire ; les diverses agrégations...

...imprudence ou à sa mauvaise conduite. PROPRIÉTÉ. C'est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...usage prohibé par les lois ou par les règlements. (Code en., art. 5440 I. Le droit absolu de propriété, jus utendi et abutendi, comprend celui d'avoir...

...l'article 544 du code civil , la propriété consiste dans le droit de jouir des choses de la maDière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Ainsi , du moment que , pour satisSECONDE QUEST1ON. Celui qui a une source d'eau salée...

...des époux privativement à l'autre. PROPRIETAIRE. Celui qui possède en propriété. PROPRIÉTÉ. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , dans les limites tracées par les lois et règlement. PRORATA (AU) A proportion. Pro rata portions...