...Niederlanden, England, St. Gallen, Zürich, Oesterreich. 1. Frankreich. Code pénal. Art. 318. Quiconque anra vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant...emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à cinq cent francs. Seront saisies et confisquées les boissons falsifiées trouvées...

...aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 349, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de 16 fr. à 200 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation ou guet-apens,...

...vente des marchandises." ABT. 318. (afgeschaft door de Wet van 5—9 Mei 1855). Dit artikel luidt: „Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées, contenant des mixtions nuisibles d la santé, sera puni d'un emprisonnement de six jours d deux ans, et d'une amende de seize francs...

...Testor Deum omnipotentem (sánete promitto) me in carandis aegris diaetam aliaqne remedia, quantum 318. Quiconque aura vendu ou débité des boissons...emprisonnement de six jours à deux ans. et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Seront saisies et confisquées les boissons falsifiées trouvées...

...maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. S'il ya eu préméditation...

...n où l'avortement aurait eu lieu. - C. Pén. 7, 3°, 15, 18, 19, 33, 122. J> / £> "— Art. 263. Quiconque aura vendu ou débité des boissons falsifiées,...santé, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an. — C. Pén. 9, 1°, 26 et suiv. 36, 262, 304, 5°. Seront saisies et confisquées, les boissons...

...caractères, si c'est une simple ^ratignure, elle est passible, aux termes de l'article 311 C. p., d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs. En résumé le duel, lorsqu'il est punissable, constitue tantôt...

...maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 francs à 200 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 519. — Quiconque par maladresse,...

...reclusion, des travaux forcé» • temps ou à perpétuité, selon la gravité des circonstances; ou d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize à deux cents franc*; ou de l'une de ces peines seulement, si ies coups ou blesmrcs n'ont occasionné...

...2 de la loi de 1822, et l'article 8 de celte loi punit également, à titre de délit spécial, « d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de 16 à 4.000 francs, tous cris séditieux publiquement proférés. » La loi du 29 juillet 1881 a retenu...