 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogi'es, à partir du jour de la mise à exécution... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir...postes des deux Pays, après l'expiration dudit terme. ! s. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...obligatoire jusqu'a ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...son exécution pleine et entière, sans préjudice dela • liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays, après l'expiration... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...année, jusqu'à ce que l'une de ces parties ait fait connaître a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...et du solde des comptes entre les administrations respectives après l'expiration dudit terme. 16. La présente convention sen ratifiée et les ratifications... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...connaître à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cotte dernière année, la convention continuera d'avoir...et du solde des comptes entre les administrations respectives, après l'expiration dudit terme. Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...mais six mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit tenne. ART. 9. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efiets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...et entière, sans préjudice de la liquidation et Ja solde des comptes entre les administrations des postes des deux Pays, après l'expiration dudit... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...contractantes. Durant cetfe dernière année, la convention continuera à avoir son plein et entier effet, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des deux pays, depuis l'expiration du terme. Sont abrogées, du jour de la mise en vigueur de la présente... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes fait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...et entière, sans préjudice de la liquidation et 1857 du solde des comptes entre les Administrations îles Postes des deux Pays, après l'expiration... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...mois au moins à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant les six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les caisses d'épargne des deux pays, après l'expiration dudit terme. 11. — La présente convention... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention... 
