 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 418 pages
...L'art. i353 du Code civil va répondre à cette question : Les présomptions qui ne sont pas ftablies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à...présomptions graves , précises et concordantes , et dans le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...expresse de cet article, les présomptions de cette nature ne peuvent être admises par les juges que dans les cas seulement où la loi admet les preuves...que l'acte ne .soit attaqué pour cause de fraude ; » Que les parties n'étaient dans aucun des cas où la loi admet la preuve testimoniale; et que... | |
 | Administrative law - 1833 - 658 pages
...faite, au civil, par témoins, l'art. i353 du C. CIT. porte que les présomptions, qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence dn magistrat, et l'autorise à admettre les présomptions'graves, précises et concordantes, dans le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 740 pages
...conséquent par des présomptions , ani termes de l'art. 1 353 , qui porte : « Les présorop» tions qui ne sont point établies par la loi sont » abandonnées...prudence du » magistrat , qui ne doit admettre que des pré» somptions graves, précises et concordantes, et » dans le cas seulement où ta loi admet ks... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 490 pages
...présomptions qu'autant qu'elles auront les caractères qu'elle indique ; ils ne doivent , dit-elle , admettre que des présomptions graves , précises...seulement où la loi admet les preuves testimoniales. Les deux conditions paraissent indivisibles ; et puisqu'il est sans difficulté que le recours en cassation... | |
 | Pierre Boncenne - Civil procedure - 1839 - 380 pages
...l'homme. sans autre addition ni désignation, ne comprend ni l'argent comptant, ni les pierreries (1). Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et ;'i la prudence du magistrat; mais il ne peut admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend ni l'argent comptant, ni les pierreries (1). Les présomptions qui ne sont point établies par...abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat; mais il ne peut admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...à sa prudence. Toute la doctrine sur cet objet se trouve renfermée dans l'art. 1353 du Code : « Les présomptions qui ne • sont point établies...présomptions graves, précises et concordantes, et dan* les • cas seutement où la loi admet les preuves testimoniales, à > moinsquc l'acte ne soit... | |
 | 1841 - 936 pages
...loi pouvait faire , c'était de déclarer que les présomptions qui ne sont point établies par elle sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes. Toutefois le ministère du juge ne peut pas s'étendre jusqu'au pouvoir de briser la barrière que... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...C. 1354, s., 1357, s. £ II. Des présomptions oui ne sont point établies par (a loi (6). I ."/>,". @ - doiladmellre que des présompiions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
