 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...effet de commerce, et que d'ailleurs il existait un commencement de preuve par écrit; — Attendu que les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières .et à la prudence des magistrats, qui ont seuls à les apprécier, et qu'il n'appartient pas à la cour de cassation... | |
 | Édouard Louis Joseph Bonnier, Edouard Bonnier - Civil law - 1852 - 806 pages
...arrêt de rejet du 2'2 mars 1810, que le Code civil a innové en disant dans l'article '1353 : 71iî. « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées à la lumière et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...présomptions non légales. Ces moyens de preuves sont abandonnés aux lumières et a la prudence du juge, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes et, en matière civile, dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières e< à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre...loi admet les preuves testimoniales, à moins que 'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. IBCTION IV. — De l'aveu de la partie. 1354.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...lie sont point établies par la loi sont abandonnées ;iu lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves,...concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet !es preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol (2).... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...excluent la preuve contraire, lorsque le serment supplétoire à été prêté à leur appui. ««65. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la pradence du juge, surtout en cas de dol ou de fraude (1353, CN). VIN DU CODE DE FRIBOURG. CANTON DE... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...résultent des circonstances. « Les présomptions établies par la loi, dit « l'art. 1353, C. Nap., sont abandonnées aux lumières et à la « prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des pré« somptions graves, précises et concordantes, et dans les cas « seulement où la loi admet les... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...serment et l'aveu judiciaire* . | i. — De» présomptions qui ne BOB( point établie! par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières el à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 968 pages
...alors même qu'elles sont graves, précises el concordantes, ne peuvent, être admises que dans le cas où la loi admet les preuves testimoniales , à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude on de dol (Г. civil, articles 1341 et 1ПЙ5); Attendu que les appelants n'allèguent ni le dol ni... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1356,1358, 1496, 2262. — Pr. 480. SUDes présomptions qui ne sont point établies par la loi. 1 ."il."». Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et a la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes,... | |
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Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves... 
