| Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 790 pages
...aux présomptions simples, ou présomptions de l'homme, qui ne sont point établies par la loi, elles sont abandonnées aux lumières et à la prudence...concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de dol et de fraude (4). Il... | |
| France - Law reports, digests, etc - 1876 - 446 pages
...obligations s'éteignent : 1° par le paiement ; 4° parla compensation ; Art. 1353 : Le magistrat ne doit admettre que des présomptions graves, précises...à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de dol ou de fraude ; Attendu que les motifs. ci-dessus déduits qui établissent que la somme de 12,000... | |
| Alfred de Courcy - Maritime law - 1877 - 430 pages
...législateur. Or, le Code civil, toujours admirable d'expression, porte (article 1353) :«Les « présomptions sont abandonnées aux lumières « et à la prudence du magistrat, qui ne doit ad« mettre que des présomptions graves, précises « et concordantes. » Ainsi fera le juge, à charge... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...discrétionnaire. Cela résulte des termes mêmes de la loi : « Les présomptions, dit l'article 1353, qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat. » La cour de cassation a jugé, par de nombreux arrêts, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1882 - 644 pages
...partisans de la doctrine, que nous defendons, se sont surtout appuyés. Cet article est ainsi conçu : « Les présomptions, qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour... | |
| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...Présomptions qui ne son! point établies par la loi. i 353. Les présomptions qui ne sont point éta blies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la...qui ne doit admettre que des présomptions graves et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que... | |
| Law reports, digests, etc - 1883 - 932 pages
...suffit d'un ensemble de circonstances de nature à éclairer le Juge ; Qu'à teneur de l'art. 2265 Ce., les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières et à la prudence du Juge, surtout en cas de dol ou de fraude; Que de ce qui précède il résulte que l'acte de nullité... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 692 pages
...H° 1. QUAND SONT-EI.LES ADMISSIBLES? 624. D'après l'article 1853, les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières...seulement où la loi admet les preuves testimoniales. C'est dire que les présomptions de l'homme sont une preuve exceptionnelle et presque suspecte, comme... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...шедеп iöctrng ober sJ(rglift § II. Des Présomptions qui ne sont point établies par la loi. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et concordantes, et dans les «as seulement où la loi admet lea preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour... | |
| Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...apprécie souverainement si la preuve par présomptions est suffisante; " les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat „ (art. 1353, C. civ.). Le commentaire du Titre VII de la loi maritime nous fournira l'occasion de... | |
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