 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - French language - 1826 - 538 pages
...988, Cod.civ.; 191, 194? 252, a55, Cod de comm. V oyez MATELOT , PRIME. ) VOYAGES DE LONGS COURS. Sont ceux qui se font aux Indes Orientales et Occidentales, à la mer Pacif1que, au Canada, au Groenland , et autres lieux exprimés dans l'article 377 du Cod. de comm.... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...octobre 1 7^0 , « sont réputés « voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orien» taies et occidentales, à la mer Pacifique, au Canada, à...l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Ca» naries. à Madère et dans toutes les côtes et pays situés » sur l'Océan au-delà des détroits... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...perte du navire est presum.ee arrivée dans Je temps de l'assurance. » 377. Sont réputés voyage de long cours, ceux qui se font aux Indes orientales...à la mer Pacifique, au Canada , à Terre-Neuve, au Gromland , et aux autres côtes des lies de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...navire. Les royages se divisent en voyages de long cours et voyages de cabotage. Les premiers sont ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique, au Canada, etc. (Art. 877, Code comm.) Les voyages de cabotage, mot qui dérive par corruption de capotage , sont... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...presque littéralement l'article i " de l'ordonnance royale du i 8 octobre 1 740» « sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, a la Mer Pacifique, au Canada, à Terre Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...navire. Les voyages se divisent en voyages de long cours et voyages de cabotage. Les premiers sont ceux qui se font aux Indes orientales et .occidentales , à la mer Pacifique, an Canada, etc. (Art. 377, C. comm.) Les voyages de cabotage, mot qui dérive par corruption de capotage... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Sont réputés voyages de longs cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,...Terre-Neuve , au Groenland , et aux autres côtes et îjes de l'Amérique méridionale et septentrionale ; aux AçoreSj Canaries, à Madère et dans toutes... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...cours, la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 577. Sont réputés pétuel. 1616. ;i la Mer Pacifique, ;iu Canada , à Terre-Neuve, an Groenland, cl aux autres côtes et lies de l'Amérique... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - Marine insurance - 1837 - 328 pages
...1856 classe Terre-Neuve dans les voya« ges qui peuvent être faits par les maîtres au cabo« tage), au Groenland et aux autres côtes et îles de « l'Amérique...Açores, aux Canaries, à Madère et dans toutes les i côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des déi troits de Gibraltar et du Sund. » LE GRAND... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...tout-à-fail prévu par l'article 377 du Code de commerce , qui dît : « Sont réputés voyages de lon^ cours ceux qui « se font aux Indes orientales et...à <« la mer Pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, M au Groenland et aux autres côtes et îles de » l'Amérique méridionale etseptentrionale, aux «... | |
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Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve... 
