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Books Books 11 - 20 of 40 on A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières....
" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4°... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 72
1869 - 140 pages
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...par un règlement d'administration publique; « 6° A la salubrité publique. » Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jeunes bois de moins de vingt...
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Traité général de droit administratif appliqué

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868
...la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un réglement d'administration publique (1) ; 6° à la salubrité publique. » 184. —L'opposition,...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration publique; 6° à la salubrité publique. En cas de...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

Jean Joseph François Rolland de Villargues - 1876 - 123 pages
...ministérielle intervenue sur une trc les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique; 6° A la salubrité publique. 221. En cas de contravention à l'art. 2!'.' le propriétaire est condamné...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...bois îles particuliers peut èlr> formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera détemin« par un règlement d'administration publique; vu le décret du 3l juillet 1861, rendu en...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879
...bois des particuliers peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans la partie de la...déterminée par un règlement d'administration publique ; Vu le décret du 3i juillet 1861 (**), rendu en exécution de la loi du 18 juin i859; Vu le décret...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 5

France - 1879
...pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire à la défense du territoire dans laprtie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ; Vu le décret du 3i juillet 1861, rendu en exécution de la loi du 18 juin i85g; \ u le décret du...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - Forestry law and legislation - 1883 - 484 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone...par un règlement d'administration publique ; 6° A la salubrité publique. Les parties de cette zone frontière dans lesquelles il peut être formé...
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Notions de sylviculture enseignées à l'École normale des Vosges

E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 224 pages
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone...par un règlement d'administration publique; « 6° A la salubrité publique » (art. 220 C. f.). du bois dans les six mois qui suivent la notification...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone entière déterminée par un règlement d'administration publique; 6° à l'intérêt de la salubrité...
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