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Books Books 31 - 34 of 34 on A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières....
" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4°... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 72
1869 - 140 pages
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Bulletin trimestriel, Volume 9

Forests and forestry - 1908
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer el l'envahissement des sables; 6" A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique; 7° A la salubrité publique. Toutefois, sauf pour le cas prévu par le paragraphe 2 ci-dessus, l'administration...
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Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques, Section des ...

Social sciences - 1912
...sables; 5° A la conservation des beautés pittoresques des sites et des monuments naturels; 6° A la défense du territoire dans la partie de la zone...déterminée par un règlement d'administration publique; 7° A la salubrité publique. ART. aai. — Eu cas de contravention à l'article 319, le propriétaire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1859
...protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; • 5° La défense du territoire dans la partie de la zone...sera déterminée par un règlement d'administration pubiique ; • 6° La salubrité publique ; • 1. La première de ces conditions, le maintien des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° pour la défense du territoire dans la partió de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ; 6° pour la salubrité publique. Si la déclaration d'utilité publique est prononcée, l'expropriation...
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