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" Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français... "
Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 - Page xci
by Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 4 pages
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Le diable boiteux à Paris, ou, Le livre des cent-et-un, Volume 11

1833 - 376 pages
...lois; de faire rendre bonne ,,et exacte justice à chacun selon son droit, ,,et d'agir eu toutes choses dans la seule «vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire ,,du peuple français." , Le prince avait été reçu aux cris de Vive le due d'Orléans ! il sortit aux cris de Vive le "...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...l'aire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit ,ct d'agir en toute clio.se dans 1» seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disais alors que, profondément pénétré de toute 1 étendue des devoirs que m'imposait ce...
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Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 1

Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 564 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pages
...aucune taxe qu'en vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple français. » Le serment des grands dignitaires et de tous les fonctionnaires est conçu en ces termes : « Je...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , « du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de ..., Volume 3

Abel Hugo - France - 1836 - 834 pages
...aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la •• gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent , accompagné : Des titulaires des...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...constitutionelle, avec les modifications „exprimées dans la déclaration , de ne gouverner que „par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne „et...„ bonheur et de la gloire du peuple français." M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui...
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