 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...transporter d'un lira . un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , comme les animai, soit qu'ils lie puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées; » — Et attendu qu'il a élé recosou, en (ait, par l'arrêt attaqué , que la veuve Rambaud a légué... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, sont meubles par leur nature (art. 528 c. civ.); — Considérant que des orangers en caisse ne sont... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. Tous corps qui rentrent dans l'une ou l'autre de ces catégories , et qui appartiennent aux époux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, sont meubles par leur nature (art. 528 c. civ. ); — Considérant que des orangers en caisse ne sont... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...SJ8, 529 t., ?H9, 2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'nn sera toujours accompagné du procureur du Roi et du...T. Cr. 1er, art. 88. § II. — Des Plaintes. 65. '-trancen?, comme les choses inanimées. — c. 522 •., 527, 948. — C. 190. — Supp. Mines, L.... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 416 pages
...autres par la détermination de la loi. Dans la première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Dans la seconde, se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...529 et 530, que nous reporterons »près l'art. 532. 528- — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par Teilet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ;П4. On comprend que cet article n'est... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...très par la détermination de la loi. Dans la première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Dans la seconde , se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par euxmêmes, comme les animaux ; soit qu'Us ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ART. 329. Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. — Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...de place que par l'effet d'une force étrangère; sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des choses... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
