 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-memes comme les animaux , soit qu'ils ne poissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère comme les choses inanimées. Les meubles par leur nature comprennent : 1° les bateaux , bacs , navires , moulins et bains sur bateaux... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme K's animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. [LL.2 et 3, B.deSuppellect.leg.] «29. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...consump iléterminaiiun de la loi. par e feu (was dû 028. Sont meubles par Uur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...ne, puissent changer de place que par l'effet d'une toreitrai gère , comme les chosds inanimées. fackelverzehrti. lii.t. Usimmeuble« •onsiituereni... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...2119, 2279. i.ïi!!i. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter a' un lieu ù un autre, soit. qu'ils se meuvent par eux-mêmes,...qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet «l'une forceélrangère, comme les choses inanimées.— C.522,s., 948. — Co. 190. 529. Sont meubles... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...nature ou par la détermination de la loi. (Art. :',-j7. C. civ.) Sont meubles par leur naturelles corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (art, 528). La loi n'a point défini les biens immeubles par leur nature, mais la définition des meubles... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les aniПШ1Х, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force rtransère, comme les choses inanimées. — C. 522 «., 527, 948. — C. 190. — Supp. Mines, L.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...font transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux- u^",,11,!", v" '""" mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer...l'effet d'une force étrangère, comme les choses ina~ nimées. 1387. — Les bateaux, bacs, nnvires, moulins, bains sur bateaux qui no sont point fixés... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...corps qui peuvent se (1) Voy. Loi du 10 décembre 1860, concernant les mines, minières et carrières. transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. — G. civ., 428, 430, 766, 1391. Art. 432. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...transporter d'un lieu a un autre, soit qu ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère., comme les choses inanimées. Art. r>23. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour oiijel... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-inrincs , édentes, sauf les exceptions contenues dans les articles suivants '-. 89. — Civ. 565, 948, 1GOG; Proc. 020; Corn. 190, 215. Й89. Sont meubles par la détermination de la... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
