 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...fonciers; f\entli(|ucrun im•uliK'S par leurna, ,h- lu loi. » r k'ur nature, les rii.T il'un lieu u un « autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes,...animaux, soit qu'ils ne puissent « changer de place que pur reffet d'une force « étrangère, comme les choses iuanimées. » Art. 523. « Sont meubles par... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à on autre, soit qu'ils se meuvent par eux-môaws. comme les animaux, soit qu'ils, ne puissent changer de place que par l'effet d'une tree étrangère, comme les choses inanimées. 5ÍÍ9. Sont meubles par la détermination ¡le la loi,... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...d'un lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme les animaux, soit qu'elle ne puisse du vendeur, sans cependant que l'omission de cette formalité nuise « Cette définition s'entend assez d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. « 11 serait... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puisseut changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées (2). = Ainsi , on distingue deux sortes de meubles : ceux qui se transportent d'eux-mômes (meubles... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. o28. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. et actions 1 qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...leur nature ou par la détermination de la loi 2. 41 7. — Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées, lors même que ces choses forment une collection ou l'objet d'un commerce 3. 418. — Sont meubles... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...meubles des églises. (3) Cet article est ainsi conçu : « Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. » rieurs an rétablissement du cnlte, et sans exiger, dans aucun cas, le concours de la commune. Dès-lors,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...529 et 530, que nous reporterons après l'art. 532. 528. — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 374. On comprend que cet article n'est exact que sous l'exception des meubles immobilisés par leur... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...qucmadm. — x. 57Я, (!37 et £., 2118. KQ7. — Л1. 2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. SÜ9. Sont meubles parla détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux- V(aPatt""' ««'«'•• mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 1387. — Les bateaux, bars, navires, moulins, bains sur bateaux qui ne sont point fixés sur piliers... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
