 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...autre, soit qu'ils se meuvent • par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent chan» ger de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses • inanimées » (art. 528, G. civ.). Peu importe la valeur de l'objet, son importance ; les articles 531 et 532... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...leur nature. 368. — Aux termes de l'art. 528, C. civ., « sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées ». Ainsi, sous le rapport de leurs propriétés naturelles, les meubles corporels sont divisés par... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...juridique de l'objet se déduit de sa nature physique : « Sont meubles par leur nature, les corps qui » peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...l'effet d'une force étrangère, comme les choses ina» nimées » (art. 528, G. civ.). Peu importe la valeur de l'objet, son importance ; les articles... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1897 - 370 pages
...430.) Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent »e transporter d'un Heu à un autre, aoit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. (Art. 431.) Sont meubles par Ift détermination de. la Joi les obligations et actions qui ont pour... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils n« puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations pt actions qui ont pour objet des sommes... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...meubles par la destination de la loi (C. c., art. 547). Les meubles par leur nature sont les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (C. c., art. 528). Les grains coupés et les fruits détachés du sol, quoique non enlevés, sont meubles... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...de la loi. I. Meubles par nature. — Définition. — Sont meubles par leur nature tous les objets qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (art. 528). Enumération. — Il est impossible de donner une énumération limitative des meubles.... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...Bietu, 169 s. — 8. eod. ro, 41 s. Art; 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent su transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — Civ. 522 , 524, 565, 1606, 2119, 2279 s.; Corn. 190. R. vo Hirn,-, 170. Art. 529. Sont meubles... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...Corn. 190. R. vo Bien», 169 s. — S. ead. vo, 41 s. Art. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses Inanimées. — Civ. 522, 524, 565, 1606, 2119, 2279 s.; Corn. 190. R. v» Btene, 170. Art. 529. Sont meubles par... | |
 | 1908 - 560 pages
...meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 529. Sont meubles par la détermination de la loi, 1 les obligations et actions qui ont pour objet... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
