 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...« Les objets de police conférés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: N" 1 , Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les quais, à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques;... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places et voies publiques..... ; 2 Qu'il est de règle, en effet, que, par ces expressions voies publiques,... | |
 | 1831 - 422 pages
...« les objets de police conliés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : i» tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...: ce qui comprend...; la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...» — Loi du... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...ACCIDENTS. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipauxscnt : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et -voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement des encombremens... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...part, a , ij4« (i) Attendu que, par le n° ier de l'article 5, tit. XI de la loi du 24 août i79o, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques , est. mis au rang des objets confiés h la vigilance et h l'autorité des... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...IDEM. — 7 duc. 1826. AB' 248, p. 710. L'autorité municipale a le droit de faire des régle'mehs sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies publiques, et la négligence ou le; r^fu.s xle,'s'y. conformer nécessitent... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...3. Les objets de police confié» à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : Г tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement Jes eiicombrenifns,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...objets de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement... | |
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La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend... 
