...naufragés ou échoués sur les cotes de Belgique. ' , L'intervention des anlorjlés locales aura sculcmenl lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exéculion des dispositions à observer poor l'entrée et la sortie des marchandises sauvées....

...au sauvetage .des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. •. ,.,{ L'intervention des autorités locales aura seulement...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-, teurs, s'ils sont étrangers aurx équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...

...naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordie, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises...

...n'auront d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir l«s intérêts des sauveteur«, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et...assurer l'exécution des dispositions à observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront...

...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des...

...étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires...

...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu daas les territoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...

...trouver déposées, échoués ou délaissés sur les côtes de France. L'inlerveulion des autorilés locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ou la sortie des marchandises sauvelées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vico ronsuls...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,...