| Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété el au principe de l'inamovibilité de la magistrature;...pourraient compromettre la défense du territoire. — Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par... | |
| Louis Saignat - Assignments (Law) - 1896 - 676 pages
...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...au principe de l'inamovibilité de la magistrature. » Jusqu'à cette époque le magistrat conservait ses fonctions toute sa vie, hors le cas, ou des infimités,... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...pourraient compromettre la défense du territoire. — Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par... | |
| René Rauline - 1904 - 262 pages
...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le... | |
| Georges Joussellin - 1906 - 760 pages
...la morale, » à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité » des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...celles qui pourraient compromettre la défense du lerri» loire ». Le gouvernement pouvait déférer au Sénat les lois inconstitutionnelles; les citoyens,... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...l'inamovibilité de la magistrature ; 2° de celles qui seraient contraires à la défense du territoire. Le sénat règle par un sénatusconsulte... 2° tout... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...à la liberté individuelle (1), à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'invio-, labilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature (2) ; — 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. 27. Le Sénat règle par... | |
| Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - France - 1914 - 216 pages
...religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...au principe de l'inamovibilité de la magistrature, et de celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. » En somme, le Sénat était à... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle (li, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...principe de l'inamovibilité de la magistrature (2) ; — 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. 27. Le Sénat règle par... | |
| Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, a l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; ou qui pourraient compromettre la défense du territoire. — II -règle par des sénatus-consultes,... | |
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