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" Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. "
Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ... - Page 5
by France. Parlement (Dijon) - 1771 - 6 pages
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 683 pages
...LOUIS. Et plus bas , Par le Roi. ¿igné de Lamoignon. Vifa Hue de Miroménil. Vu au Confeil , Turgot. Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. " forme & teneur; & copies collationnées envoyées aux Bailliages ff Sentchauffées du rejfbrt, pour...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780
...oppositions ou appellations quelconques , attendu la conféquence & retardement du paiement qui en pourroit Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge Se verte. Regijlrces , oui S/ ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 713 pages
...Règne le trente-cinquième. Signé t LOUIS. Et fur le repli, Par le Roi, COLBERT. rîfttj LE TEH.IER. Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. Regiftrées , oui & ce requérant le, Procureur-Général du Roi , pour être exécutées félon leur...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 700 pages
...Signt LOUIS. Et plus bas, par le roi, PHELYPEAÜX. Vifa LOUIS. Vu au confeil , DE L'AVERDY. Et 1 celle du grand fceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. DÉCLARATION Dû Roi, Qui fixe un délai pour le contrôle des promeßes de paffer contrat y faites...
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Rituale Bellovacense

1783
...règne le vingtième. Signe LOUIS. Et plus bas } Pat le Roi , PHELYPEAUX. Vifa.> CHAUVEHN, & (celle du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. DÉCLARATION DU ROI, Concernant la. forme de tenir les Regiflres des Baptêmes , Mariages , Sépultures...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 11

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1784
...quarorzième. Signé LOUIS. Et plus bas Par le Roi , LE BARON DE DRÉTEUIL! Vïfa , DE LAsiOiGNoN , Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. Regiftré , oui, ce requérant lé Procureur-Général du Roi, pour être exécuté félon fa. forme...
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Mémoires chronologiques pour servir à l'histoire de Dieppe, et à ..., Volume 2

Jean-Antoine-Samson Desmarquets - Dieppe (France) - 1785 - 480 pages
...règne, le vingtcinq. Signé, LOUIS. Et plus bas. PAR LE Roi.Signé, PHÉLIPPEAUX. Et fcellé en queue, du grand fceau de cire verte en lacs de foie rouge &: bleue. La Cour a ordonné & ordonne que. lefdites Lettres-patentes feront regiflrées is regiftres...
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Mémoires chronologiques pour servir à l'histoire de Dieppe, et à celle de la ...

Charles Desmarquets - 1785
...aotre règne ,-ie ' quième. .Sar/e r«/># : par le Roi. Signe* DE LA FON. Et (cellé-jen queue, da grand fceau de cire verte, en lacs de foie rouge & verte, & à côté, d'un autre plus petit fceau de la même cire. Signé , Contentor BoisSET. Plus ,fur Je...
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Mercure de France

1787
...Et plus tas, Par la Roi, figné,- LE BARON DE BRETEUÏL. Vifa, DE LAMOIGNON. VuauConfeil, LAMBERT. Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. DISTRIBUTION des Lots des Rentes viagères. Lots. lir, i de • oooo j de 30000 i de 2OCOO 2, de 10000...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...le trente-cinquième. Signe , LOUIS. Et fur le repli , par le Roi , COLBERT. Vlfa , LE TELLIER , & fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. Regljlrées , ouï & ce requérant le procureur général du Roi , pour être exécutées félon leur...
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