...et 43 de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinairesdes Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat ; voulons en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres...

...et 43 de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres...

...portées en recette au compte de l'Ex«rcice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera ext'cuté.' comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle »oit gardée et observée dans...

...IV de la présente Loi, et dans les Tableaux y annexés, par les voies et moyens de f Exercice 1829. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, aéra exécutée comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...

...Les comptes prescrits par le Titre XII de la Loi du 25 Mars, 1817 seront joints à cette proposition. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourdliui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...

...rendue l'Ordonnance de leur première convocation, à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Pairs, et par celle des Députés, et sanctionnée par * Moniteur, 10th June, 1824. Nous cejourd'hui, sera executee comme Loi de PEtat; voulons, en consequence,...

...maintenus par ledit Article, soit à l'Etat, soit à dea tiers, ni donner lieu à aucun recours contre eux. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par noua cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée...

...rendue l'Ordonnance de leur première convocation, à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Pairs, et par celle des Députés, et sanctionnée par • Moniteur, 10th June, 1824. on board a Pilot to conduct them into or from any of the Ports of the...

...dispositions desdits réglemens seront punies des peines portées en l'article 12 de la loi du jo août i839. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous autres,...

...et 43 de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres...