 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la legislation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de. maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays , ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...du présent traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités. ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ARTICLE XV. Intern ntional II sera organisé,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction an droit des parties contractantes de maintenir et de...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, eu général, de l'amélioration du service des... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'administration qui * délivré ces mandats. 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...ces mandats. 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit îles parties contractantes de maintenir et de conclure...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange îles mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
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Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats... 
