Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 361
by Austria - 1883
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
Full view - About this book

House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States. Congress. House - United States - 1876
...du présent traité ne portent ni altération à la legislation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de. maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays , ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876
...du présent traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités. ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
Full view - About this book

The Statutes at Large of the United States from ...

United States Department of State - Session laws - 1877
...chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. ARTICLE XV. Intern ntional II sera organisé,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction an droit des parties contractantes de maintenir et de...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, eu général, de l'amélioration du service des...
Full view - About this book

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...l'administration qui * délivré ces mandats. 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...ces mandats. 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit îles parties contractantes de maintenir et de conclure...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange îles mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des...
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et l'établir des unions pins restreintes, en vne de l'amélioration du service des lettres contenant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF