 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...l'administration qui a délivré ces mandats. Art. G. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et. en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...dans la présente convention. Article 13. . Les stipulations de la présente convention ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...restriction au droit des Parties 1880 contractantes, de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et do conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...l'administration qui a délivré ces mandats. Art. 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...elles-mêmes ou des mandats de paiement. Art. 13. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Art. 14. Un outre, le présent arrangement... | |
 | Germany - 1885 - 1268 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi <(ue de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. V Les 2e et 3e alinéas de l'article 10 sont modifiés comme suit... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...telegrapl)tfd)eit Жеде in gefegt werben. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement,... | |
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Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats... 
