Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà... Bulletin des lois - Page 371by France - 1836Full view - About this book
| France sénat - 1853 - 758 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, cl sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...l'achèvement des travaux , comme à l'exécution des autres engagements conlnictés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits, des matériaux approvisionnés , et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
| 1854 - 644 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...clauses du présent cahier des charges, et sur une mise Ь prix des ouvrages déjk construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...pure et simple des travaux aux frais du concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionné», des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'achèvement des travaux , comme a l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
| Civil engineering - 1856 - 604 pages
...autres en&asements contractés par la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur la clauses du présent cahier des charges, et sur une...déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
| Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin, déjà mises en exploitation. — La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...des travaux , comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, et ce, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des portions du canal déjà mises en exploitation. La... | |
| Mineral industries - 1857 - 1006 pages
...moyen d'une adjudication qu'on ouvrira entre personnes préalablement agréées par l'administration, sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà exécutés, des terrains acquis, des matériaux approvisionnés et des additions... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemins déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des... | |
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