 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...suivants , confient aux corps municipaux la surveillance des marchés, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en -vente publique. Aucune autre denrée que le pain... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1846 - 1218 pages
...définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, ' à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du ment de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement et sur la salubrité des commcstibles exposés en vente publique ; des secours nécessaires, les accidents... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, » et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition... | |
 | Association normande - 1847 - 820 pages
...définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5... 
