...par le Sénat-consulte du 28 floréal an 12 a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les Etats de la grande famille européenne ; Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : Art, 1er. —...