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" Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 1261
by Italy - 1870
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

1861
...laquelle on 1rs aura puisés. Toutefois, celte permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles...journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'antre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction el à fa Ira ludion dans l'un des deux pays des articles de journaux ou...recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque lu auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...cette permission ne s'étendra p;is à la reproduction et à la traduction , dans l'un des deux pavs, des articles de journaux ou de recueils périodiques...dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement dérlaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...Pays, pourvu que l'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois j cette permission ne s'étendra pas à la reproduction , dans l'un des deux pays , des articles de Journaux on de recueils périodiques publias dans l'autre, orsque les auteurs auront formellement déclaré...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....auront formellement déclaré, dans le journal ou dans le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....des articles de journaux ou de recueils périodiques imuliéj dans l'autre., lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou dans...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...laquelle on les aura puisés. Toutefois cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un "des deux pays, des...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente dans le journal ou le recueil même, où...
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Bibliographie de la France: 1862

Bibliography - 1862
...¿•Ire reproduits ou traduits dans les journaux du recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra pas à la ^production, dans l'un des deux pays, des •vueles de journaux ou de recueils périodiques publiés...
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Bulletin des lois

France - Law - 1863
...être reproduits on traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....auront formellement déclaré, dans le journal ou dans le recueil même où ils les auront fait paraître , qu'ils en interdisent le reproduction. En...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 10-11

1863
...aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas & la reproJuction, dans l'un des deux iys, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque iauienrs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les ront fait paraître,...
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