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" Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 1261
by Italy - 1870
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...à la reproduction et à la traduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque...auteurs auront formellement déclaré dans le journal, la revue ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en inlerdiseut la reproduction...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source h, laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté...formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même oîi ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....dans l'un des deux pays des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....dans l'un des deux pays des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...être reproduits ou trader dans les journaux ou recueils périodiques de l'antre Pavs, ponru qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....ne s'étendra pas à la reproduction dans l'un des desi Pays des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés da» l'autre, lorsque les auteurs...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront formellement...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 26

Technology - 1865
...traduite dans les journaux ou reçu ils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de Journaux ou recueils périodiques publicsen Suisse, lorsque les auteurs auront forinellementuéclaré,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des 2 pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente dans lo journal ou le recueil môme où...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les "aura puisés Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...formellement déclaré dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, •ju'il-i en interdisent la reproduction En aucun cas , cette interdiction...
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Bulletin des lois

France - Law - 1866
...reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'antre, lorsque le« auteurs auront formellement déclaré, 5. dans le journal ou le recueil même...
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