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" Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 1261
by Italy - 1870
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...pays , pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés Toutefois , cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...lorsque les auteurs auront formellement déclaré dan- le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraltre, qu'ils en interdisent la reproduction...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés;...dans l'un des deux pays, des articles de journaux on de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés Toutefois , celle permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre . lor.que les auteurs auront formellement di>rlaré dan.s le journal on le recueil même oit ils les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...périodiques de l'antre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés. Tcutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, dus articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dan» l'autre, lorsque les auteurs auront...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 14-15

1867
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de Belgique, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés;...cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 pages
...journaux on recueils périodiques de Taatre pais, pourra qu'on y indique ta. source à laquelle oa les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans Tua des deux pays, des articles d« jparnftnx sa tfe recaeHs périodkjaes pobliés dans l'antre, lotsqaft...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté rie s'étendra pas à la reproduction, dans 1 335 l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869
...reproduits ou traduits clans les journaux ou recueils périodiqiies de l'autre pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître , qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun «Hit. 8. ¡n Sîetttetet...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés....formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871
...êtra reproduits ou traduit dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés...
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