 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés;...dans l'un des deux pays, des articles de journaux on de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré,... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés Toutefois , celle permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des...ou de recueils périodiques publiés dans l'autre . lor.que les auteurs auront formellement di>rlaré dan.s le journal on le recueil même oit ils les... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...périodiques de l'antre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les aura puisés. Tcutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, dus articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dan» l'autre, lorsque les auteurs auront... | |
 | 1867 - 564 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de Belgique, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés;...cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...journaux on recueils périodiques de Taatre pais, pourra qu'on y indique ta. source à laquelle oa les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans Tua des deux pays, des articles d« jparnftnx sa tfe recaeHs périodkjaes pobliés dans l'antre, lotsqaft... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté rie s'étendra pas à la reproduction, dans 1 335 l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...reproduits ou traduits clans les journaux ou recueils périodiqiies de l'autre pays , pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés....formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître , qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun «Hit. 8. ¡n Sîetttetet... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés....formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...êtra reproduits ou traduit dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés... | |
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Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. 
